Données personnelles - IES Normandie

Données personnelles

RGPD

 

L’IES Normandie s’est engagée à garantir la protection des Données Personnelles Clients conformément aux lois en vigueur sur la protection des données et la sécurité de l’information dont, de manière non exhaustive, le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE 2016/679, tel qu’implémenté, complété et modifié le cas échéant à l’échelle nationale (“RGPD”), la Directive Vie Privée et Communications Electroniques et différentes lois nationales concernant la protection des données personnelles.

Les données recueillies sur ce site font l’objet de traitements conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

 

Formulaires

 

Ce site utilise des formulaires. Les données recueillies par l’IES Normandiesur ces formulaires sont exclusivement destinées à un usage interne.

Toutes les informations personnelles recueillies sur ce site, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, sont uniquement destinées aux services internes de l’IES Normandieet ne font en aucun cas l’objet d’échange ou de revente à des organismes extérieurs quels qu’ils soient.

 

Collecte des données à caractère personnel

 

Le responsable des traitements de données mentionné dans le présent document est la Société IES Normandie, société par actions simplifiée au capital de 25 000,00 €, dont le siège social est situé au 12 B Avenue Pasteur, 76000 ROUEN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le n° 812 824 225 et dont Monsieur Boris Mazurier, président directeur général, est le représentant légal.

Ces données sont notamment :

  • Nom, prénom, civilité, date de naissance ;
  • Adresse postale, adresse de messagerie, numéro de téléphone ;
  • Niveau de scolarité, parcours scolaire, relevés de notes, diplômes, expériences professionnelles ;
  • Identification de l’entreprise employeur et du tuteur.

La collecte des informations demandées s’effectue dans les strictes nécessités de votre demande d’information ou demande d’inscription. L’ensemble des réponses demandées sont nécessaires à l’instruction de votre demande. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le traitement de vos demandes, ainsi que le bon suivi de votre dossier.

Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé interne par l’IES Normandie.

L’utilisation des données collectées ne sera effectuée que dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer le bon traitement de la demande.

 

Finalité de la conservation de données à caractère personnel

 

Les données collectées ne seront utilisées que dans la mesure où elle sont nécessaires à la gestion du dossier administratif ou scolaire dans le cas où une pré-inscription ou inscription définitive aurait été effectuée. Elles le seront également dans le cadre des relations de l’établissement avec les organismes certificateurs pour les inscriptions définitives.

Les données à caractère personnel demandées dans le cadre d’un processus de pré-inscription ou d’inscription se fondent sur les nécessités d’exécution des obligations contractuelles ou pré-contractuelles relatives à ces processus, en vertu de l’article 6.1.b du Règlement n° 2016/679/UE du 27 avril 2016.

Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de la demande ayant nécessité leur communication le cas contraire.

Les données demandées dans le cadre d’une demande d’information ou d’inscription à une newsletter ou à la réception périodique d’informations internes à l’établissement, sans mise en oeuvre d’un processus de pré-inscription ou inscription, se fondent sur le libre consentement de la personne identifiée ou identifiable, en vertu de l’article 6.1.a du Règlement n° 2016/679/UE du 27 avril 2016.

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

 

Les informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans, à compter de leur communication, en l’absence de finalisation d’une inscription définitive.

Ces informations à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 ans à compter de l’obtention du dernier diplôme au sien de l’IES Normandie, en cas d’inscription définitive.

Ces délais ne seront pas applicables :

  • Si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions mentionnées ci-après ;
  • Si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

Dans tous les cas, les informations à caractère personnel seront conservées pour l’ensemble de la durée nécessaire au traitement de la demande.

Pendant cette période, l’établissement s’engage à mettre en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données, de manière à prévenir leur altération ou effacement ou l’accès d’un tiers non autorisé.

 

Protection de l’accès aux données à caractère personnel

 

L’accès aux données à caractère personnel est strictement limité au personnel de l’établissement compétent pour connaître de la demande (service communication, service administratif, service pédagogique, service des ressources humaines, service financier, le cas échéant).

L’accès aux données à caractère personnel fournies dans le cadre d’une demande d’information non suivie d’une demande de pré-inscription ou inscription définitive est strictement réservé au service communication.

L’accès aux données à caractère personnel fournies dans le cadre d’une demande de pré-inscription est strictement réservé au personnel administratif et au service financier.

L’accès aux données à caractère personnel fournies dans le cadre d’une inscription définitive est strictement réservé au personnel administratif, au service financier et au service pédagogique. Les données nécessaires à la délivrance des diplômes seront également transférées à l’organisme certificateur compétent. Les organismes certificateurs sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données transmises dans un but étranger à leurs relations contractuelles avec l’IES Normandie et à la législation applicable.

L’IES Normandie s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou permettre l’accès à des tiers aux données sans consentement préalable de la personne identifiée ou identifiable par ces données, sauf motif légitime.

 

Exercer vos droits

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’obtenir copie de ces données ; à l’effacement (ou à « l’oubli ») ; à la limitation du traitement de ses données personnelles ; de notification ; d’opposition, sauf « motifs légitimes et impérieux » tels que traitement à des fins statistiques, de recherche historique ou scientifique ; de ne pas faire l’objet d’une décision juridique fondée sur un traitement automatisé ; de portabilité aux informations vous concernant. 

Pour exercer ce droit, adressez-vous à communication@iesn.fr.

Pour toute réclamation, vous avez la possibilité de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).